Confidentialité

Dès la demande de validation de votre inscription, un e-mail de confirmation est automatiquement adressé à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Vous devrez cliquer sur un lien contenu dans cet e-mail afin d'accuser bonne réception de la demande de confirmation (ce processus permet de valider le bon fonctionnement de l'adresse électronique que vous avez déclarée). Ainsi, ultérieurement, les Pouvoirs Adjudicateurs seront en mesure de vous communiquer, par messagerie électronique, les informations importantes (comme par exemple les modifications) concernant les DCE que vous aurez retirés.

Les données personnelles sont transmises uniquement aux services des Pouvoirs Adjudicateurs concernés pour une utilisation dans le cadre du Code des Marchés Publics, et ne font l'objet d'aucune autre transmission à des tiers.

Conformément à la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous rendant dans l'espace "Mes coordonnées" disponible dans votre espace privé, sur la plateforme.

Conformément à l'article 225-20 du code pénal, vos données personnelles ne sont plus conservées au-delà d'une durée de vingt-quatre mois suivant votre dernière utilisation de la plateforme.